SCI DU MEZIARD

Consultez la fiche de SCI DU MEZIARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/08/1991, implantée à Plan-de-Cuques, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
382 676 005
SIRET du siège social
382 676 005 000 20
TVA intracommunautaire
FR47382676005
Adresse du siège social
12 BD DU VERCORS 13380 PLAN-DE-CUQUES

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/08/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU MEZIARD

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété par voie d'acquisition, à l'amiable ou sur adjudication, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition et la gestion d'une propriété sis à Saint Lubin de la Haye - 4, le Méziard.

Siège social et établissements — SCI DU MEZIARD

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38267600500020
Adresse du siège social
12 BD DU VERCORS 13380 PLAN-DE-CUQUES
Date de création
05/07/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38267600500012
Adresse de l'établissement
4 LE MEZIARD 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
Date de création
05/07/1991
Date de clôture
09/07/2019
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Robert Chevance (91 ans)
Depuis le 05/07/1991
Gérant
Nathalie Chevance (59 ans)
Depuis le 05/07/1991
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 16/08/2019

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MEZIARD

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU MEZIARD ?

SCI DU MEZIARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382676005, SIRET du siège 38267600500020, numéro de TVA intracommunautaire FR47382676005. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU MEZIARD ?

Le siège social de SCI DU MEZIARD est domicilié au 12 BD DU VERCORS 13380 PLAN-DE-CUQUES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU MEZIARD ?

SCI DU MEZIARD compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jerome Chevance, Robert Chevance, Nathalie Chevance.

SCI DU MEZIARD est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU MEZIARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/08/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU MEZIARD ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/08/2019
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR