SCI DU PUITS DU VAL

Consultez la fiche de SCI DU PUITS DU VAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/07/1991, implantée à Ercuis, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
382 676 468
SIRET du siège social
382 676 468 000 12
TVA intracommunautaire
FR78382676468
Adresse du siège social
38 RUE 38 Rue du Puits du VAL 60530 Ercuis

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/07/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU PUITS DU VAL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Gestion et location d'immeubles.

Siège social et établissements — SCI DU PUITS DU VAL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38267646800012
Adresse de l'établissement
38 RUE 38 Rue du Puits du VAL 60530 Ercuis
Date de création
01/08/1991
Date de clôture
27/01/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Henri Brochard (62 ans)
Depuis le 01/08/1991
Autre
Janine Cassarin-Grand (89 ans)
Depuis le 01/08/1991
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 21/09/2021

Dissolution à compter du 18/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/06/2021, liquidateur : BROCHARD Sylvain, siège de la liquidation : 38 Rue du Puits du Val 60530 Ercuis, parution de la publicité légale : La Gazette Oise paru le 24/06/2021

Ajoutée le 12/04/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/01/2022

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PUITS DU VAL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU PUITS DU VAL ?

SCI DU PUITS DU VAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382676468, SIRET du siège 38267646800012, numéro de TVA intracommunautaire FR78382676468. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS DU VAL ?

Le siège social de SCI DU PUITS DU VAL est domicilié au 38 RUE 38 Rue du Puits du VAL 60530 Ercuis.

Qui dirige SCI DU PUITS DU VAL ?

SCI DU PUITS DU VAL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sylvain Brochard, Henri Brochard, Janine Cassarin-Grand.

SCI DU PUITS DU VAL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU PUITS DU VAL est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/07/1991. Date de radiation : 12/04/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU PUITS DU VAL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/09/2021
Dissolution à compter du 18/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/06/2021, liquidateur : BROCHARD Sylvain, siège de la liquidation : 38 Rue du Puits du Val 60530 Ercuis, parution de la publicité légale : La Gazette Oise paru le 24/06/2021
12/04/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/01/2022