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SCI DE L OUSTALET
SCI DE L'OUSTALET
Consultez la fiche de SCI DE L OUSTALET : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/02/2019, implantée à Aiguillon, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/09/2026.
Active
SIREN
382 726 461
SIRET du siège social
382 726 461 000 25
TVA intracommunautaire
FR95382726461
Adresse du siège social
281 RTE DE LACAZE 47190 AIGUILLON
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/02/2019
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE L OUSTALET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L OUSTALET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition vente aménagement réhabilitation de locaux d'habitation commerciaux ou industriels - l'administration directe ou indirecte par bail de location ou de construction de ces locaux - la constitution de toutes garanties ou sûretés sur les biens ou droits lui appartenant
Siège social et établissements — SCI DE L OUSTALET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38272646100025
Date de création
08/08/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Nom commercial
SCI DE L'OUSTALET
Établissement secondaire
Fermé
38272646100017
Date de création
08/08/1991
Date de clôture
01/01/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Josette Pellault
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Marie Toupart
Gérant
Michele Toupart
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'Agen à compter du 01/01/2019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 503 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 579.89 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L OUSTALET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L OUSTALET ?
SCI DE L OUSTALET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382726461, SIRET du siège 38272646100025, numéro de TVA intracommunautaire FR95382726461. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L OUSTALET ?
Le siège social de SCI DE L OUSTALET est domicilié au 281 RTE DE LACAZE 47190 AIGUILLON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE L OUSTALET ?
SCI DE L OUSTALET compte 3 dirigeants déclarés au registre : Josette Pellault, Marie Toupart, Michele Toupart.
SCI DE L OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L OUSTALET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/02/2019.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L OUSTALET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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