Continuer avec Google- JUGEMENT EN DATE DU 20.09.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (JONCTION AVEC LA SA IMMOPLUS - SARL ECPC ET ETENDU A LA SCI LE SEGALA - SCI RESICENCES 2000) - A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE A CAHORS (46) 28 RUE DU ML FOCH COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR - ET BARON PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.99. Date d'effet : 20/09/1999
SCI LE BATAILLE
Consultez la fiche de SCI LE BATAILLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/08/1991, implantée à Figeac, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
382 742 864
SIRET du siège social
382 742 864 000 12
TVA intracommunautaire
FR28382742864
Adresse du siège social
LE CLOUP 46100 FIGEAC
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/08/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE BATAILLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE BATAILLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN A FIGEAC, 9 CHEMIN DES BRUYERES, D'UNE PARTIE D'UN TERRAIN CADASTRE NO 83 & 237 SECTION AH, 10 & 14, RUE DES BRUYERES ET DE DIVERSES PARCELLES RUE DES FRERES MONTEILS ET LE BATAILLE NORD, CADASTREES NO 85-88-89-90-91 ET 273 AH.
Siège social et établissements — SCI LE BATAILLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38274286400012
Date de création
07/08/1991
Activité
ACQUISITION D'UN TERRAIN A FIGEAC, 9 CHEMIN DES BRUYERES, D'UNE PARTIE D'UN TERRAIN CADASTRE NO 83 & 237 SECTION AH, 10 & 14, RUE DES BRUYERES ET DE DIVERSES PARCELLES RUE DES FRERES MONTEILS ET LE BATAILLE NORD, CADASTREES NO 85-88-89-90-91 ET 273 AH. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
- SUIVANT JUGEMENT DU 17.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS STATUANT COMMERCIALEMENT A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME M. CIBIEL ERIC A CETTE FONCTION. Date d'effet : 17/01/2000
SUIVANT JUGEMENT DU 05.06.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE A NOMME PATRICK NODARI A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/06/2000
SUIVANT JUGEMENT DU 05.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE A NOMME CUFFIGNERIS PHILIPPE ACETTE FONCTION. Date d'effet : 05/02/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.03.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR COUDERC LUCIEN - A NOMME PHILIPPE CUFFIGNERIS COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE DEMEURANT A CAHORS 28 RUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 31.03.98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. - REPORT DATE DCP AU 31.03.98 POUR LES SOCIETES. Date d'effet : 04/03/2002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE BATAILLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE BATAILLE ?
SCI LE BATAILLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382742864, SIRET du siège 38274286400012, numéro de TVA intracommunautaire FR28382742864. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE BATAILLE ?
Le siège social de SCI LE BATAILLE est domicilié au LE CLOUP 46100 FIGEAC.
Qui dirige SCI LE BATAILLE ?
Le registre désigne Lucien Couderc comme dirigeant de SCI LE BATAILLE.
SCI LE BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE BATAILLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/08/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE BATAILLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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