Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 21 Octobre 1994 -
BRASSERIE DE L'HERM
Consultez la fiche de BRASSERIE DE L'HERM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 1991-08-30, implantée à Nanterre, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculatio…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 28/02/2024 .
Informations légales et immatriculation - BRASSERIE DE L'HERM
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Activité et exploitation - BRASSERIE DE L'HERM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Siège social et établissements - BRASSERIE DE L'HERM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 29/07/1997
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 06/08/1997 , la liquidation judiciaire sous le numéro 97j00998 , date de cessation des paiements le 07/02/1996 , désigne juge commissaire m. Francis Pesey , juge commissaire suppléant mme Éliane Beaumont , liquidateur me Patrick Ouizille 51 ave du maréchal Joffre 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 27/08/1997 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de Sarl brasserie de l'Herm Sous le numéro 97j998 A Sci de taurines Sous le numéro 97j998 Juge commissaire M. Francis Pesey Juge commissaire suppléant Mme Éliane Beaumont Liquidateur Me Patrick Ouizille 51 ave du maréchal Joffre 92000 Nanterre Date de cessation des paiements 07/02/1996 Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 27/08/1997 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sarl brasserie de l'Hrm (91b4008) et de la Sci de taurines (91d1026)
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 29/10/1998 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/07/2000 nommant M. Leurent jean noël juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 22/09/2004 Nommant SCP OUIZILLE-DE KEATING MISSION CONDUITE PAR ME PATRICK OUIZILLE 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/09/2012 nommant SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14/09/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/09/2021
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
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