Continuer avec GoogleRadiation d'office du RCS Montauban le 16/08/2022 avec effet au 15/10/2001 (régularisation : transfert dans le ressort du Greffe de Toulouse)
SCI JEAN
Consultez la fiche de SCI JEAN : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/08/2005, implantée à Saint-Sauveur, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/01/2025.
Active
SIREN
382 804 185
SIRET du siège social
382 804 185 000 25
TVA intracommunautaire
FR79382804185
Adresse du siège social
21 CHE DE LA PALANQUETTE 31790 SAINT-SAUVEUR
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/08/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JEAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JEAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. ENTRETEIEN REPARATION ET AMENAGEMENT DESDITS IMMEUBLES AINSI QUE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS
Siège social et établissements — SCI JEAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38280418500025
Date de création
15/10/2001
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38280418500017
Date de création
26/06/1991
Date de clôture
15/10/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Patrick Cassin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Francis Cassin
Autre
Nicolas Cassin
Autre
Rina Polato
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
GREFFE DE MONTAUBAN - 91 D 212 D.D.E : 26/06/91 D.A DU 1137 DU 27/08/91 J.A.L DU 03/07/91, LE JOURNAL DU PALAIS DU TARN ET GARONNESSP DU 15/10/2001 -CHANGEMENT DE GERANT : NOMINATION DE MR CASSIN FRANCIS EN REMPLACEMENT DE MR RIVES JEAN CLAUDE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JEAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JEAN ?
SCI JEAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382804185, SIRET du siège 38280418500025, numéro de TVA intracommunautaire FR79382804185. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JEAN ?
Le siège social de SCI JEAN est domicilié au 21 CHE DE LA PALANQUETTE 31790 SAINT-SAUVEUR. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI JEAN ?
SCI JEAN compte 4 dirigeants déclarés au registre : Patrick Cassin, Francis Cassin, Nicolas Cassin, Rina Polato.
SCI JEAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JEAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/08/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI JEAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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