Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI LE MAS
Consultez la fiche de SCI LE MAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 1991-09-13, implantée à Grignan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouve…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 21/02/2024 .
Active
Dernière modification
21/02/2024
SIREN
382 837 995
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
382 837 995 000 10
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR47382837995
Adresse du siège social
3 AV 3 Avenue Chapon 26230 Grignan
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/09/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI LE MAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 13/09/1991
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
382 837 995 R.C.S. Valence
Greffe
Greffe de Valence
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Activité et exploitation - SCI LE MAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
Location immobilière.
Siège social et établissements - SCI LE MAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38283799500010
Date de création
12/08/2014
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (13/09/1991) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
12/09
(637)
11/09
(524)
10/09
(768)
09/09
(790)
08/09
(51)
07/09
(110)
06/09
(494)
05/09
(680)
04/09
(467)
03/09
(574)
02/09
(1520)
01/09
(4403)
31/08
(281)
30/08
(543)
29/08
(423)
28/08
(598)
27/08
(466)
26/08
(652)
25/08
(47)
24/08
(74)
23/08
(473)
22/08
(575)
21/08
(428)
20/08
(595)
19/08
(657)
18/08
(27)
17/08
(54)
16/08
(325)
15/08
(304)
14/08
(493)
Jours suivants
14/09
(108)
15/09
(504)
16/09
(912)
17/09
(566)
18/09
(529)
19/09
(546)
20/09
(648)
21/09
(74)
22/09
(27)
23/09
(682)
24/09
(502)
25/09
(539)
26/09
(600)
27/09
(552)
28/09
(72)
29/09
(153)
30/09
(1035)
01/10
(9997)
02/10
(1444)
03/10
(872)
04/10
(881)
05/10
(288)
06/10
(47)
07/10
(1130)
08/10
(717)
09/10
(635)
10/10
(1024)
11/10
(521)
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