SCI LES PETITS MOUTONS

Consultez la fiche de SCI LES PETITS MOUTONS : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/09/1991, implantée à Annecy, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
382 843 621
SIRET du siège social
382 843 621 000 14
TVA intracommunautaire
FR47382843621
Adresse du siège social
15 RUE 15 Rue du Général Ferrié 74000 Annecy

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/09/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES PETITS MOUTONS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Siège social et établissements — SCI LES PETITS MOUTONS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38284362100014
Adresse de l'établissement
15 RUE 15 Rue du Général Ferrié 74000 Annecy
Date de création
18/06/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 05/12/2001

Dissolution anticipée de la société ASSEMBLEE GENERALE DU 31.08.01 LIQUIDATEUR : CHAPPAZ JEAN SIEGE DE LA LIQUIDATION : 15 RUE DU GENERAL FERRIE - 74000 ANNECY JAL : HEBDO DES SAVOIE DU 30.11.01 A COMPTER DU 31.08.01

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES PETITS MOUTONS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES PETITS MOUTONS ?

SCI LES PETITS MOUTONS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382843621, SIRET du siège 38284362100014, numéro de TVA intracommunautaire FR47382843621. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS MOUTONS ?

Le siège social de SCI LES PETITS MOUTONS est domicilié au 15 RUE 15 Rue du Général Ferrié 74000 Annecy.

Qui dirige SCI LES PETITS MOUTONS ?

Le registre désigne Jean Chappaz comme dirigeant de SCI LES PETITS MOUTONS.

SCI LES PETITS MOUTONS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES PETITS MOUTONS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/09/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES PETITS MOUTONS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

05/12/2001
Dissolution anticipée de la société ASSEMBLEE GENERALE DU 31.08.01 LIQUIDATEUR : CHAPPAZ JEAN SIEGE DE LA LIQUIDATION : 15 RUE DU GENERAL FERRIE - 74000 ANNECY JAL : HEBDO DES SAVOIE DU 30.11.01 A COMPTER DU 31.08.01
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR