Continuer avec GoogleJugement Jugement du TGI de Draguigan en date du 03 avril 2008 prononçant la résolution de la cession de parts sociales en date du 23 avril 2007 - signifié le 06 mai 2008 et exécutoire Date d'effet : 03/04/2008
SCI CROS
Consultez la fiche de SCI CROS : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/11/1991, implantée à Allemagne-en-Provence, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/01/2025.
Active
SIREN
382 878 619
SIRET du siège social
382 878 619 000 16
TVA intracommunautaire
FR87382878619
Adresse du siège social
CAMPAGNE LA SURPRISE 04500 ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/11/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CROS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CROS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, échange, prise à bail, administration et gestion de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI CROS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38287861900016
Date de création
15/09/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Danielle Dubois
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Hugues Granerau
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 595 000.00 FRF nouveau montant : 90 707.17 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CROS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CROS ?
SCI CROS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382878619, SIRET du siège 38287861900016, numéro de TVA intracommunautaire FR87382878619. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CROS ?
Le siège social de SCI CROS est domicilié au CAMPAGNE LA SURPRISE 04500 ALLEMAGNE-EN-PROVENCE.
Qui dirige SCI CROS ?
SCI CROS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Danielle Dubois, Hugues Granerau.
SCI CROS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CROS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/11/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI CROS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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