Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
SCI BAVELLA
Consultez la fiche de SCI BAVELLA : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/09/1991, implantée à Le Havre, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
382 959 971
SIRET du siège social
382 959 971 000 13
TVA intracommunautaire
FR91382959971
Adresse du siège social
94 RUE 94 RUE LOUIS BRINDEAU 76600 LE HAVRE
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/09/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BAVELLA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BAVELLA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS AU HAVRE 94 RUE LOUIS BRINDEAU ACCESSOIREMENT LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET GENERALEMENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNEMENT L'ALIENA- TION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI OU EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT TOUTE CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX ET TOUT CAUTIONNEMENT AU PROFIT DES ASSOCIES POUR LA REALISA- TION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTI- BLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE
Siège social et établissements — SCI BAVELLA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38295997100013
Date de création
17/09/1991
Date de clôture
05/09/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Antoine Deschamps
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Marie-Helene Diologent
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BAVELLA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BAVELLA ?
SCI BAVELLA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382959971, SIRET du siège 38295997100013, numéro de TVA intracommunautaire FR91382959971. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BAVELLA ?
Le siège social de SCI BAVELLA est domicilié au 94 RUE 94 RUE LOUIS BRINDEAU 76600 LE HAVRE.
Qui dirige SCI BAVELLA ?
SCI BAVELLA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Antoine Deschamps, Marie-Helene Diologent.
SCI BAVELLA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BAVELLA est radiée des registres. Inscription au RCS le 17/09/1991. Date de radiation : 28/11/2023.
Comment réaliser une formalité pour SCI BAVELLA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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