PAR JUGEMENT DU 22 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A DECLARE EN REDDRESSEMENT JUDICIAIRE LA SCI PBGL JUGE COMMISSAIRE MME CHARRIN REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
SCI PBGL
Consultez la fiche de SCI PBGL : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/09/1991, implantée à Valence, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI PBGL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PBGL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI PBGL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE SECTION COMMERCIALE A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 DECEMBRE 1995 ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'A CETTE DATE
PAR JUGEMENT DU 13 12 95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI PBGL JUGE COMMISSAIRE MME CHARRIN LIQUIDATEUR ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 1997 SUITE A L'ARRET RENDU LE 23 OCTOBRE 1996 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE A FIXE LES MODALITES DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SCI PBGL MME J. REGAL JUGE COMMISSAIRE ME ALAIN MADONNA COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
PAR JUGEMENT DU 11 JUIN 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A DESIGNE AUX ET PLACE DE MME REGAL, MR P; SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 août 1991 -No A1613
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI PBGL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PBGL ?
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Qui dirige SCI PBGL ?
SCI PBGL est-elle toujours en activité ?
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