SCI DELVAUX

SCI DELVAUX

Consultez la fiche de SCI DELVAUX : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/09/1991, implantée à Belbeuf, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
383 009 826
SIRET du siège social
383 009 826 000 33
TVA intracommunautaire
FR82383009826
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/09/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DELVAUX

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
gestion de biens immobiliers.

Siège social et établissements — SCI DELVAUX

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38300982600033
Adresse du siège social
108 RTE DE PARIS 76240 BELBEUF
Date de création
15/05/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38300982600017
Adresse de l'établissement
2 RUE SAINTE GENEVIEVE 27200 VERNON
Date de création
29/08/1991
Date de clôture
01/09/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
38300982600025
Adresse de l'établissement
PL CHARLES DE GAULLE 27200 VERNON
Date de création
29/08/1991
Date de clôture
15/05/2021
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Pierre Delvaux (83 ans)
Depuis le 15/05/2021
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 16/09/1991

Historique des observations depuis le 16/09/1991 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 12/07/2021

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/05/2021 du Gaulle 20-20 B Place Charles de 27200 Vernon au 108 Route de Paris 76240 Belbeuf

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DELVAUX

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DELVAUX ?

SCI DELVAUX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383009826, SIRET du siège 38300982600033, numéro de TVA intracommunautaire FR82383009826. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DELVAUX ?

Le siège social de SCI DELVAUX est domicilié au 108 RTE DE PARIS 76240 BELBEUF. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI DELVAUX ?

SCI DELVAUX compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francoise Delvaux, Pierre Delvaux.

SCI DELVAUX est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DELVAUX est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/09/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI DELVAUX ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

16/09/1991
Historique des observations depuis le 16/09/1991 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/07/2021
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/05/2021 du Gaulle 20-20 B Place Charles de 27200 Vernon au 108 Route de Paris 76240 Belbeuf