Continuer avec GoogleMISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 31/05/2003
FACEL
Consultez la fiche de FACEL : Autre société civile, créée le 04/10/1991, implantée à Beynost, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
383 110 707
SIRET du siège social
383 110 707 000 15
TVA intracommunautaire
FR85383110707
Adresse du siège social
257 CHE DE LA FONTAINE DU SOLEIL 01700 BEYNOST
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/10/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FACEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FACEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (741J)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements — FACEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38311070700015
Date de création
26/07/1991
Date de clôture
01/01/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741J)
Établissement secondaire
Fermé
38311070700023
Date de création
26/07/1991
Date de clôture
01/07/2023
Activité
Gestion de fonds (6630Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Denise Jouvray
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Bernard Deshais
Associé indéfiniment responsable
DDB
Associé indéfiniment responsable
N.S.D.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (741J)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS le 04/06/2021
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/03/2023. Dénomination de l'associé unique : N.S.D., Bourg-en-Bresse : 401793062. Journal d'annonces légales : L'Ain Agricole paru le 01/06/2023.
Cessation totale d'activité à compter du 30/03/2023 sans disparition de la personne morale
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur FACEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FACEL ?
FACEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383110707, SIRET du siège 38311070700015, numéro de TVA intracommunautaire FR85383110707. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FACEL ?
Le siège social de FACEL est domicilié au 257 CHE DE LA FONTAINE DU SOLEIL 01700 BEYNOST. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige FACEL ?
FACEL compte 4 dirigeants déclarés au registre : Denise Jouvray, Bernard Deshais, DDB, N.S.D..
FACEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FACEL est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/10/1991. Date de radiation : 11/07/2023.
Comment réaliser une formalité pour FACEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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