Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI DU SANCY
Consultez la fiche de SCI DU SANCY : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/01/2000, implantée à Issoire, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
383 299 302
SIRET du siège social
383 299 302 000 18
TVA intracommunautaire
FR69383299302
Adresse du siège social
PL CHANCELIER DUPRAT 63500 ISSOIRE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU SANCY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
383 299 302 R.C.S. Clermont-Ferrand
Greffe
Greffe de Clermont-Ferrand
Activité et exploitation — SCI DU SANCY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IM- MEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI DU SANCY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38329930200018
Date de création
01/10/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Ferrand
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francoise Leoty
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DU SANCY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU SANCY ?
SCI DU SANCY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383299302, SIRET du siège 38329930200018, numéro de TVA intracommunautaire FR69383299302. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU SANCY ?
Le siège social de SCI DU SANCY est domicilié au PL CHANCELIER DUPRAT 63500 ISSOIRE.
Qui dirige SCI DU SANCY ?
SCI DU SANCY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Ferrand, Francoise Leoty.
SCI DU SANCY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU SANCY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU SANCY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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