CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
SOC CIV FAMILIALE DE PARTICIPATION J.A
Consultez la fiche de SOC CIV FAMILIALE DE PARTICIPATION J.A : Autre société civile, créée le 1991-10-16, implantée à Tourgéville, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identi…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 03/07/2025 .
Active
Dernière modification
03/07/2025
SIREN
383 346 962
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
383 346 962 000 53
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR71383346962
Adresse du siège social
1133 RUE de la Mare à Touques 14800 Tourgéville
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/10/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SOC CIV FAMILIALE DE PARTICIPATION J.A
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
304 898,03 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 16/10/1991
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
Autre société civile
Numéro RCS
383 346 962 R.C.S. Caen
Greffe
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Activité et exploitation - SOC CIV FAMILIALE DE PARTICIPATION J.A
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
La propriété, l'administration de tous titres, parts sociales, ou immeubles bâtis ou non bâtis dont la Ste peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; éventuellement, l'aliénation des biens meubles ou immeubles par vente, échange ou apport en société.
Siège social et établissements - SOC CIV FAMILIALE DE PARTICIPATION J.A
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
38334696200053
Date de création
04/02/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38334696200012
Date de création
15/10/1991
Date de clôture
02/09/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
38334696200020
Date de création
02/09/1996
Date de clôture
02/05/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38334696200038
Date de création
16/10/1991
Date de clôture
04/02/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (16/10/1991) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
15/10
(1739)
14/10
(1134)
13/10
(32)
12/10
(129)
11/10
(521)
10/10
(1024)
09/10
(635)
08/10
(717)
07/10
(1130)
06/10
(47)
05/10
(288)
04/10
(881)
03/10
(872)
02/10
(1444)
01/10
(9997)
30/09
(1035)
29/09
(153)
28/09
(72)
27/09
(552)
26/09
(600)
25/09
(539)
24/09
(502)
23/09
(682)
22/09
(27)
21/09
(74)
20/09
(648)
19/09
(546)
18/09
(529)
17/09
(566)
16/09
(912)
Jours suivants
17/10
(738)
18/10
(740)
19/10
(121)
20/10
(139)
21/10
(1062)
22/10
(663)
23/10
(614)
24/10
(645)
25/10
(747)
26/10
(107)
27/10
(31)
28/10
(852)
29/10
(583)
30/10
(622)
31/10
(1273)
01/11
(4096)
02/11
(472)
03/11
(49)
04/11
(1497)
05/11
(843)
06/11
(666)
07/11
(667)
08/11
(758)
09/11
(122)
10/11
(160)
11/11
(243)
12/11
(937)
13/11
(608)
14/11
(792)
15/11
(1440)
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