PACA NET

Consultez la fiche de PACA NET : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 31/10/1991, implantée à Aubagne, activité principale : Nettoyage courant des bâtiments. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
383 440 799
SIRET du siège social
383 440 799 000 47
TVA intracommunautaire
FR88383440799
Adresse du siège social
230 AV DE PASSE TEMPS 13400 AUBAGNE
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Activité
Nettoyage courant des bâtiments
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/1991
Dirigeant
Eric Dumont Roty

Activité et exploitation — PACA NET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Activité (code NAF ou APE)
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Nettoyage locaux industriels et commerciaux réseaux divers entretien voieries sablage nettoyage immeubles.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — PACA NET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
38344079900047
Adresse du siège social
230 AV DE PASSE TEMPS 13400 AUBAGNE
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Date de création
01/10/1991
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Établissement secondaire
Fermé
38344079900013
Adresse de l'établissement
521 CHE DU PLAN D'AUPS 83640 SAINT-ZACHARIE
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Date de création
01/10/1991
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Établissement secondaire
Fermé
38344079900021
Adresse de l'établissement
CHE DE LA VALLEE 13400 AUBAGNE
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Date de création
14/12/2007
Date de clôture
06/09/2012
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Établissement secondaire
Fermé
38344079900039
Adresse de l'établissement
20 CHE NOEL ROBION 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
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Date de création
06/09/2012
Date de clôture
01/11/2012
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/02/2008

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Ajoutée le 17/02/2010

2° Origine du fonds : achat de la clientèle commerciale et le personnel (sans droit au bail) rattaché à la Société SOPRENET pour la somme de 180 000,00 Euros - TPBM Semaine Provence du 17/02/2010 - Oppositions ZI Primindus Che de la Vallée 13400 AUBAGNE

Ajoutée le 05/07/2012

Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 05/07/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00600 , Juge Commissaire M. Moullet , Juge Commissaire suppléant M. Latreille , Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 08/11/2012

Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/11/2012 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET à PACA NET NICE et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Ajoutée le 14/12/2012

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 14/12/2012 nommant SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Ajoutée le 11/01/2013

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/01/2013

Ajoutée le 26/11/2013

regularisation : par jugement en date du 4 juillet 2013, le Tribunal de Commerce a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de commissaire à l'exécution du plan, mission conduite par Me DOUHAIRE

Ajoutée le 19/06/2014

Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 19/06/2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014J00618 , date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Ajoutée le 17/12/2014

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,12,14

Ajoutée le 01/07/2015

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,06,15

Ajoutée le 07/10/2015

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 07/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille

Ajoutée le 07/07/2016

Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 07/07/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné Liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Ajoutée le 23/05/2017

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/05/2017 nommant M. Ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Ajoutée le 05/01/2023

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/01/2023 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Eric DUMONT ROTY

Ajoutée le 05/02/2024

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PACA NET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PACA NET ?
PACA NET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383440799, SIRET du siège 38344079900047, numéro de TVA intracommunautaire FR88383440799. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PACA NET ?
Le siège social de PACA NET est domicilié au 230 AV DE PASSE TEMPS 13400 AUBAGNE. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige PACA NET ?
PACA NET compte 2 dirigeants déclarés au registre : Eric Dumont Roty, Eric Dumont Roty.

PACA NET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PACA NET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/1991.

Comment réaliser une formalité pour PACA NET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour PACA NET

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

3 autres entreprises créées le même jour (31/10/1991) dans le même code postal.

CHANTAL ANDALORO
1000 NAF 4771Z
383354669 Auriol 13400
EMILIE VALENT
1000 NAF 9602A
383690856 Aubagne 13400
SCI GNB
6540 NAF 6820B
383478336 13400 152 €

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31/10/1991 — 1273 entreprises

Jours précédents

30/10(622) 29/10(583) 28/10(852) 27/10(31) 26/10(107) 25/10(747) 24/10(645)

Jours suivants

01/11(4096) 02/11(472) 03/11(49) 04/11(1497) 05/11(843) 06/11(666) 07/11(667)

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Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.

Établissements

Observations du greffe

01/02/2008
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
17/02/2010
2° Origine du fonds : achat de la clientèle commerciale et le personnel (sans droit au bail) rattaché à la Société SOPRENET pour la somme de 180 000,00 Euros - TPBM Semaine Provence du 17/02/2010 - Oppositions ZI Primindus Che de la Vallée 13400 AUBAGNE
05/07/2012
Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 05/07/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00600 , Juge Commissaire M. Moullet , Juge Commissaire suppléant M. Latreille , Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
08/11/2012
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/11/2012 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET à PACA NET NICE et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
14/12/2012
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 14/12/2012 nommant SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
11/01/2013
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/01/2013
26/11/2013
regularisation : par jugement en date du 4 juillet 2013, le Tribunal de Commerce a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de commissaire à l'exécution du plan, mission conduite par Me DOUHAIRE
19/06/2014
Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 19/06/2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014J00618 , date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/12/2014
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,12,14
01/07/2015
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,06,15
07/10/2015
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 07/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille
07/07/2016
Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 07/07/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné Liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
23/05/2017
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/05/2017 nommant M. Ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
05/01/2023
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/01/2023 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Eric DUMONT ROTY
05/02/2024
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions