Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DU CHATELET
Consultez la fiche de SCI DU CHATELET : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/11/1991, implantée à Charbonnieres-les-Bains, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
383 588 407
SIRET du siège social
383 588 407 000 23
TVA intracommunautaire
FR10383588407
Adresse du siège social
CHE DU BOIS DE LA LUNE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/11/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CHATELET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHATELET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Toutes activités immobilières en vue de leur location à usage d'habi- tation, commercial ou professionnel.
Siège social et établissements — SCI DU CHATELET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38358840700023
Date de création
29/10/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38358840700015
Date de création
29/10/1991
Date de clôture
18/10/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DM du 12/11/93 : siège social et principal établissement transférés de LYON (69002) 41 rue de la Bourse à CHARBONNIERES LES BAINS (69260) chemin du Bois de la Lune. A compter du 18/10/93.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHATELET ?
SCI DU CHATELET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383588407, SIRET du siège 38358840700023, numéro de TVA intracommunautaire FR10383588407. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?
Le siège social de SCI DU CHATELET est domicilié au CHE DU BOIS DE LA LUNE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU CHATELET ?
Le registre désigne Claude Rougier comme dirigeant de SCI DU CHATELET.
SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CHATELET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/11/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHATELET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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