Continuer avec GoogleCette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
SCI LE MILLERY
Consultez la fiche de SCI LE MILLERY : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/11/1991, implantée à Pays-de-Clerval, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/03/2026.
Active
SIREN
383 619 798
SIRET du siège social
383 619 798 000 28
TVA intracommunautaire
FR93383619798
Adresse du siège social
48 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/11/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE MILLERY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE MILLERY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI LE MILLERY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38361979800028
Date de création
11/05/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38361979800010
Date de création
31/10/1991
Date de clôture
11/05/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
David Blanchot
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE MILLERY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE MILLERY ?
SCI LE MILLERY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383619798, SIRET du siège 38361979800028, numéro de TVA intracommunautaire FR93383619798. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE MILLERY ?
Le siège social de SCI LE MILLERY est domicilié au 48 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE MILLERY ?
Le registre désigne David Blanchot comme dirigeant de SCI LE MILLERY.
SCI LE MILLERY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE MILLERY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/11/1991.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE MILLERY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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