ACTY

Consultez la fiche de ACTY : SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée, créée le 03/12/1991, implantée à Niort, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/12/2024.

Active
SIREN
383 752 136
SIRET du siège social
383 752 136 001 01
TVA intracommunautaire
FR86383752136
Adresse du siège social
53 RUE DES MARAIS 79000 NIORT
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Activité
Activités juridiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/12/1991
Dirigeant
Jean Auzanneau

Activité et exploitation — ACTY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Exercice liberal de la profession avocat
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — ACTY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
18
Siège
Actif
38375213600101
Adresse du siège social
53 RUE DES MARAIS 79000 NIORT
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Date de création
16/12/1991
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600010
Adresse de l'établissement
100 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
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Date de création
29/11/1991
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741A)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600028
Adresse de l'établissement
RUE EUCLIDE 79000 NIORT
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Date de création
02/11/1995
Date de clôture
05/02/2015
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600036
Adresse de l'établissement
AV RENE MONORY 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Date de création
01/10/1997
Date de clôture
01/10/2008
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Actif
38375213600044
Adresse de l'établissement
38 RUE DE LA CAPITALE DU BAS POITOU 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Date de création
01/01/1999
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600051
Adresse de l'établissement
38 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
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Date de création
01/12/2003
Date de clôture
03/08/2009
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600069
Adresse de l'établissement
52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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Date de création
01/12/2005
Date de clôture
17/10/2016
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600077
Adresse de l'établissement
AV GALILEE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Date de création
01/10/1997
Date de clôture
03/10/2022
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600085
Adresse de l'établissement
69 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
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Date de création
03/08/2009
Date de clôture
01/06/2017
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600093
Adresse de l'établissement
7 CRS DU MARECHAL LECLERC 17100 SAINTES
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Date de création
01/12/2011
Date de clôture
01/12/2020
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600119
Adresse de l'établissement
3 AV DES MARECHAUX 16000 ANGOULEME
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Date de création
13/10/2015
Date de clôture
31/12/2019
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Actif
38375213600127
Adresse de l'établissement
52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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Date de création
17/10/2016
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600135
Adresse de l'établissement
65 AV KLEBER 75016 PARIS
Masquer cette adresse
Date de création
01/12/2003
Date de clôture
01/06/2021
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
38375213600143
Adresse de l'établissement
3 CHE DU PRESSOIR CHENAIE 44100 NANTES
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Date de création
01/10/2017
Date de clôture
17/05/2024
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Actif
38375213600150
Adresse de l'établissement
3 CRS PAUL DOUMER 17100 SAINTES
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Date de création
01/12/2020
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Actif
38375213600168
Adresse de l'établissement
2 RUE LOUIS DAVID 75016 PARIS
Masquer cette adresse
Date de création
01/12/2003
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Actif
38375213600176
Adresse de l'établissement
59 RUE DU MURIER 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
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Date de création
04/04/2022
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Actif
38375213600184
Adresse de l'établissement
7 AV DU TOUR DE FRANCE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Date de création
01/10/1997
Activité
Activités juridiques (6910Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président de SAS
Jean Auzanneau (59 ans)
Depuis le 16/12/1991
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Directeur Général
Jerome Bien (48 ans)
Depuis le 16/12/1991
Directeur Général
Jean-Eudes Artarit (55 ans)
Depuis le 16/12/1991
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/12/1991

Historique des observations depuis le 03/12/1991 : TRANSFORMATION DE SELARL EN SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Ajoutée le 12/12/2019

Radiation du RCS d'Angoulême le 12/12/2019 avec effet au 31/12/2019

Ajoutée le 17/12/2024

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 17-05-2024 - SUPPRESSION DU FONDS

- Date de début d'activité : 01/01/1999.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ACTY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ACTY ?
ACTY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383752136, SIRET du siège 38375213600101, numéro de TVA intracommunautaire FR86383752136. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ACTY ?
Le siège social de ACTY est domicilié au 53 RUE DES MARAIS 79000 NIORT. L'entreprise déclare 18 établissements au total.

Qui dirige ACTY ?
ACTY compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean Auzanneau, Jerome Bien, Jean-Eudes Artarit.

ACTY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACTY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/12/1991.

Comment réaliser une formalité pour ACTY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour ACTY

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

3 autres entreprises créées le même jour (03/12/1991) dans le même code postal.

SCI SANFA
6540 NAF 6820A
383785102 79000 610 €
PNEUS SERVICES ROBERT WOODMAN
5499 NAF 4532Z
383751898 79000 7 622 €
SERGE GATINET
1000 NAF 702A
387804461 79000

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03/12/1991 — 626 entreprises

Jours précédents

02/12(1132) 01/12(3192) 30/11(363) 29/11(770) 28/11(766) 27/11(591) 26/11(673)

Jours suivants

04/12(544) 05/12(796) 06/12(629) 07/12(134) 08/12(42) 09/12(836) 10/12(806)

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Établissements

Observations du greffe

03/12/1991
Historique des observations depuis le 03/12/1991 : TRANSFORMATION DE SELARL EN SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
12/12/2019
Radiation du RCS d'Angoulême le 12/12/2019 avec effet au 31/12/2019
17/12/2024
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 17-05-2024 - SUPPRESSION DU FONDS
- Date de début d'activité : 01/01/1999.