SCI CHARLES MARTEL

Consultez la fiche de SCI CHARLES MARTEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/12/1991, implantée à Francheville, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
383 863 420
SIRET du siège social
383 863 420 000 22
TVA intracommunautaire
FR64383863420
Adresse du siège social
40 RTE DU PONT DE CHENE 69340 FRANCHEVILLE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/12/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CHARLES MARTEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de locaux commerciaux

Siège social et établissements — SCI CHARLES MARTEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38386342000022
Adresse du siège social
40 RTE DU PONT DE CHENE 69340 FRANCHEVILLE
Date de création
01/12/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38386342000014
Adresse de l'établissement
48 RUE ETIENNE GROS 69630 CHAPONOST
Date de création
01/12/1991
Date de clôture
05/11/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARTEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CHARLES MARTEL ?

SCI CHARLES MARTEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383863420, SIRET du siège 38386342000022, numéro de TVA intracommunautaire FR64383863420. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARTEL ?

Le siège social de SCI CHARLES MARTEL est domicilié au 40 RTE DU PONT DE CHENE 69340 FRANCHEVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI CHARLES MARTEL ?

SCI CHARLES MARTEL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Laurie Billerey, Stephane Guilbaud.

SCI CHARLES MARTEL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CHARLES MARTEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/12/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI CHARLES MARTEL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001