Continuer avec GoogleDissolution à compter du 25/11/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/11/2025, siège de la liquidation : CAUSSEROUX 12200 Villefranche-de-Rouergue, parution de la publicité légale : Le Petit Journal paru le 30/04/2026
SCI LA DEVEZE
Consultez la fiche de SCI LA DEVEZE : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/12/1991, implantée à Villefranche-de-Rouergue, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
383 907 508
SIRET du siège social
383 907 508 000 14
TVA intracommunautaire
FR20383907508
Adresse du siège social
CHE DE CAUSSEROUX 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/12/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA DEVEZE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA DEVEZE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
N.C.
Siège social et établissements — SCI LA DEVEZE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38390750800014
Date de création
30/12/1991
Date de clôture
25/11/2025
Activité
Non renseignée
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Bernard Moly
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Christel Moly
Associé indéfiniment responsable
Guillaume Moly
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 25/11/2025 sans disparition de la personne morale
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/11/2025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LA DEVEZE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA DEVEZE ?
SCI LA DEVEZE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383907508, SIRET du siège 38390750800014, numéro de TVA intracommunautaire FR20383907508. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVEZE ?
Le siège social de SCI LA DEVEZE est domicilié au CHE DE CAUSSEROUX 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Qui dirige SCI LA DEVEZE ?
SCI LA DEVEZE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Bernard Moly, Christel Moly, Guillaume Moly.
SCI LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA DEVEZE est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/12/1991. Date de radiation : 25/11/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA DEVEZE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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