Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 44 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 707.76 EUR
SCI DE FONTENAUD
Consultez la fiche de SCI DE FONTENAUD : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Viry, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
383 961 646
SIRET du siège social
383 961 646 000 15
TVA intracommunautaire
FR56383961646
Adresse du siège social
FONTENAUD 71120 VIRY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE FONTENAUD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE FONTENAUD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI DE FONTENAUD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38396164600015
Date de création
16/12/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 décembre 1991 -No A574 - LA RENAISSANCE du 28 décembre 1991
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE FONTENAUD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE FONTENAUD ?
SCI DE FONTENAUD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383961646, SIRET du siège 38396164600015, numéro de TVA intracommunautaire FR56383961646. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTENAUD ?
Le siège social de SCI DE FONTENAUD est domicilié au FONTENAUD 71120 VIRY.
Qui dirige SCI DE FONTENAUD ?
Le registre désigne Luc Grosssenbacher comme dirigeant de SCI DE FONTENAUD.
SCI DE FONTENAUD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE FONTENAUD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE FONTENAUD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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