SCI DONAT

Consultez la fiche de SCI DONAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/01/2007, implantée à Apt, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
383 977 170
SIRET du siège social
383 977 170 000 26
TVA intracommunautaire
FR68383977170
Adresse du siège social
RTE DE RUSTREL 84400 APT
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/01/2007
Dirigeant
Jacky Donat

Activité et exploitation — SCI DONAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE APPORTE
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DONAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38397717000026
Adresse du siège social
RTE DE RUSTREL 84400 APT
Masquer cette adresse
Date de création
23/11/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38397717000018
Adresse de l'établissement
LES CHARAGONS 84500 BOLLENE
Masquer cette adresse
Date de création
30/12/1991
Date de clôture
01/01/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jacky Donat (81 ans)
Depuis le 23/11/1991
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Danielle Lombard (79 ans)
Depuis le 23/11/1991
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DONAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DONAT ?
SCI DONAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383977170, SIRET du siège 38397717000026, numéro de TVA intracommunautaire FR68383977170. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DONAT ?
Le siège social de SCI DONAT est domicilié au RTE DE RUSTREL 84400 APT. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DONAT ?
SCI DONAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacky Donat, Danielle Lombard.

SCI DONAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DONAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/01/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI DONAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI DONAT

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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