SCI LOUIS PASTEUR

Consultez la fiche de SCI LOUIS PASTEUR : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/12/1991, implantée à Douai, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/12/2025.

Active
SIREN
384 039 236
SIRET du siège social
384 039 236 000 11
TVA intracommunautaire
FR26384039236
Adresse du siège social
198 BD PASTEUR 59500 DOUAI
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/12/1991
Dirigeant
Jacques Fontaine

Activité et exploitation — SCI LOUIS PASTEUR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location d'immeubles construction ou acquisition en vue d'Uneadministration, gestion ou location par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI LOUIS PASTEUR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38403923600011
Adresse du siège social
198 BD PASTEUR 59500 DOUAI
Masquer cette adresse
Date de création
02/12/1991
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jacques Fontaine (69 ans)
Depuis le 02/12/1991
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Dominique Richard (67 ans)
Depuis le 02/12/1991
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LOUIS PASTEUR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LOUIS PASTEUR ?
SCI LOUIS PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384039236, SIRET du siège 38403923600011, numéro de TVA intracommunautaire FR26384039236. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PASTEUR ?
Le siège social de SCI LOUIS PASTEUR est domicilié au 198 BD PASTEUR 59500 DOUAI.

Qui dirige SCI LOUIS PASTEUR ?
SCI LOUIS PASTEUR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacques Fontaine, Dominique Richard.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LOUIS PASTEUR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/12/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI LOUIS PASTEUR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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MICHAEL WALBRECQ
1000 NAF 6820A
387676307 Douai 59500

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