Continuer avec GoogleNOMINATION DE M. BREILLOT CLAUDE ET DE M. BILLAULT-BREILLOT ALEXANDRE EN QUALITE DE GERANTS EN REMPLACEMENT DE M. BREILLOT JEAN-CLAUDE ET DE M. JALICON MICHEL DATE D'EFFET : 26/12/2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIEN SIEGE : 10 RUE LAVOISIER 45140 INGRE NOUVEAU SIEGE : 9 RUE LAVOISIER 45140 INGRE Date d'effet : 27/12/2001
SCI JCM 91
Consultez la fiche de SCI JCM 91 : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/01/1992, implantée à Orleans, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
384 048 013
SIRET du siège social
384 048 013 000 47
TVA intracommunautaire
FR70384048013
Adresse du siège social
114 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN 45000 ORLEANS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/01/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JCM 91
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JCM 91
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
Siège social et établissements — SCI JCM 91
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
38404801300047
Date de création
27/11/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38404801300013
Date de création
13/02/1991
Date de clôture
09/09/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
38404801300021
Date de création
09/09/1993
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38404801300039
Date de création
05/10/2000
Date de clôture
27/12/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Nicolas Billault
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
CAIMAN
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JCM 91
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JCM 91 ?
SCI JCM 91 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384048013, SIRET du siège 38404801300047, numéro de TVA intracommunautaire FR70384048013. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JCM 91 ?
Le siège social de SCI JCM 91 est domicilié au 114 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN 45000 ORLEANS. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI JCM 91 ?
SCI JCM 91 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Nicolas Billault, CAIMAN.
SCI JCM 91 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JCM 91 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/01/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI JCM 91 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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