Continuer avec GooglePAR JGT DU 06.09.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUYON - 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD - 25206. ADMINISTRATEUR : ME JEANNEROT - 5 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR POLLET
SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE
Consultez la fiche de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 17/01/1992, implantée à Danjoutin, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
384 188 058
SIRET du siège social
384 188 058 000 18
TVA intracommunautaire
FR01384188058
Adresse du siège social
ZONE INDUSTRIELLE 90400 DANJOUTIN
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
EDIFICATION DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL SUR UN TERRAIN SIS A REVENTIN VAUGRIS (ISERE) CADASTRE SECTION AW No 407 p MIS A LA DIS- POSITION DE LA SOCIETE PAR LE CIE NATIONALE DU RHONE - MISE A DISPO- SITION DE L'ENSEMBLE DU TENEMENT IMMOBILIER PRECITE (BATIMENTS ET TERRAINS) AU PROFIT DE LA STE BEGEY
Siège social et établissements — SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38418805800018
Date de création
27/09/1991
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
INSERTION CREATION B.O. DU 02.04.92 N[719 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 686.02 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE ?
SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384188058, SIRET du siège 38418805800018, numéro de TVA intracommunautaire FR01384188058. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE ?
Le siège social de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE est domicilié au ZONE INDUSTRIELLE 90400 DANJOUTIN.
Qui dirige SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE ?
Le registre désigne Michel Begey comme dirigeant de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE.
SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/01/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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