Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI LES BRECHETS
Consultez la fiche de SCI LES BRECHETS : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/02/1992, implantée à Chantemerle-les-Grignan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
384 197 182
SIRET du siège social
384 197 182 000 15
TVA intracommunautaire
FR19384197182
Adresse du siège social
LD LES BRECHETS 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/02/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES BRECHETS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES BRECHETS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI LES BRECHETS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38419718200015
Date de création
06/12/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Dominique Moitrier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Gerard Moitrier
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES BRECHETS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES BRECHETS ?
SCI LES BRECHETS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384197182, SIRET du siège 38419718200015, numéro de TVA intracommunautaire FR19384197182. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES BRECHETS ?
Le siège social de SCI LES BRECHETS est domicilié au LD LES BRECHETS 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN.
Qui dirige SCI LES BRECHETS ?
SCI LES BRECHETS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Moitrier, Gerard Moitrier.
SCI LES BRECHETS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES BRECHETS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/02/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES BRECHETS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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