Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
SCI FONVAL
Consultez la fiche de SCI FONVAL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 29/01/1992, implantée à Anduze, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/11/2025.
Active
SIREN
384 228 532
SIRET du siège social
384 228 532 000 14
TVA intracommunautaire
FR76384228532
Adresse du siège social
IMM LE LUXEMBOURG 30140 ANDUZE
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Cette adresse est publique
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/01/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FONVAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FONVAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La construction d'un ou plusieurs immeubles sis a anduze, lieu-dit le luxembourg, en vue de leur vente en totalite ou par fractions a des tiers. a cet effet, elle peut : -acquerir les terrains necessaires a la realisation des immeubles, - demolir les batiments eventuellement existant sur le terrain, - louer accessoirement les immeubles, - effectuer toutes operations (mobilieres, immobilieres et financieres) se rattachant directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe. les immeubles construits ne pourront en aucun cas etre attribues en tout ou en partie, en jouissance ou en propriete, aux associes, en contrepartie de leurs apports, ceci a peine de nullite de l'attribution.
Siège social et établissements — SCI FONVAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38422853200014
Date de création
01/01/1992
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Daniel Fontanieu
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christelle Fontanieu
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur FONTANIEU Daniel Ancienne Adresse : DEAUX 30360 VEZENOBRES Nouvelle Adresse : Chemin de la Crompe 30140 ANDUZE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FONVAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FONVAL ?
SCI FONVAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384228532, SIRET du siège 38422853200014, numéro de TVA intracommunautaire FR76384228532. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FONVAL ?
Le siège social de SCI FONVAL est domicilié au IMM LE LUXEMBOURG 30140 ANDUZE.
Qui dirige SCI FONVAL ?
SCI FONVAL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniel Fontanieu, Christelle Fontanieu.
SCI FONVAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FONVAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/01/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI FONVAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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