Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 25/03/98 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME AGNES VAREILLES LIQUIDATEUR : ME FRANCOIS MADONNA - 350 AV VICTOR HUGO - 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/11/97
SCI LE BOSQUET
Consultez la fiche de SCI LE BOSQUET : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/02/1992, implantée à Dieulefit, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
384 239 349
SIRET du siège social
384 239 349 000 28
TVA intracommunautaire
FR32384239349
Adresse du siège social
Quartier Les Rivales 26220 Dieulefit
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/02/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE BOSQUET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE BOSQUET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Siège social et établissements — SCI LE BOSQUET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38423934900028
Date de création
11/02/1992
Date de clôture
25/03/1998
Activité
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES. (702A)
Établissement secondaire
Actif
38423934900010
Date de création
13/12/1991
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 09/06/99 A ETE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT EN DATE DU 1.12.97 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE BOSQUET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE BOSQUET ?
SCI LE BOSQUET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384239349, SIRET du siège 38423934900028, numéro de TVA intracommunautaire FR32384239349. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE BOSQUET ?
Le siège social de SCI LE BOSQUET est domicilié au Quartier Les Rivales 26220 Dieulefit. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE BOSQUET ?
Le registre désigne Alexandre Roux comme dirigeant de SCI LE BOSQUET.
SCI LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE BOSQUET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/02/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE BOSQUET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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