- JUGEMENT EN DATE DU 20.09.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE -(JONCTION AVEC SA IMMOPLUS - SARL ECPC ET ETENDU A LA SCI LE BATAILLE - SCI LE SEGALA) - A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR - MR BARON PIERRE COMME JUGE- COMMISSAIRE - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.99. Date d'effet : 20/09/1999
SCI RESIDENCES 2000
Consultez la fiche de SCI RESIDENCES 2000 : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/02/1992, implantée à Figeac, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI RESIDENCES 2000
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Activité et exploitation — SCI RESIDENCES 2000
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI RESIDENCES 2000
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
- SUIVANT JUGEMENT DU 17.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS STATUANT COMMERCIALEMENT A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME MR CIBIEL ERIC A CETTE FONCTION. Date d'effet : 17/01/2000
SUIVANT JUGEMENT DU 05.06.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE A NOMME PATRICK NODARI A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/06/2000
SUIVANT JUGEMENT DU 05.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE A NOMME CUFFIGNERIS PHILIPPE A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/02/2001
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.03.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR COUDERC LUCIEN - A NOMME PHILIPPE CUFFIGNERIS COMME JUGE- COMMISSAIRE ET ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE DEMEURANT A CAHORS 28 RUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 31.03.98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. - REPORT DATE DCP AU 31.03.98 POUR LES SOCIETES. Date d'effet : 04/03/2002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCES 2000
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI RESIDENCES 2000 ?
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCES 2000 ?
Qui dirige SCI RESIDENCES 2000 ?
SCI RESIDENCES 2000 est-elle toujours en activité ?
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