Historique des observations depuis le 04/02/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 124 le 04/02/1992 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 17/01/1992
SCI LA FONTAINE
Consultez la fiche de SCI LA FONTAINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/02/1992, implantée à Ménigoute, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI LA FONTAINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA FONTAINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI LA FONTAINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA FONTAINE ?
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?
Qui dirige SCI LA FONTAINE ?
SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI LA FONTAINE ?
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