SCI LA FONTAINE

Consultez la fiche de SCI LA FONTAINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/02/1992, implantée à Ménigoute, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.

Active
SIREN
384 263 224
SIRET du siège social
384 263 224 000 14
TVA intracommunautaire
FR71384263224
Adresse du siège social
RUE Rue DE ST MAIXENT 79340 Ménigoute

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/02/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA FONTAINE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNE L OU D'HABITATION, ADMINISTRATION ET MISE EN LOCATION DES BIENS

Siège social et établissements — SCI LA FONTAINE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38426322400014
Adresse du siège social
RUE Rue DE ST MAIXENT 79340 Ménigoute
Date de création
31/12/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 04/02/1992

Historique des observations depuis le 04/02/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 124 le 04/02/1992 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 17/01/1992

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384263224, SIRET du siège 38426322400014, numéro de TVA intracommunautaire FR71384263224. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est domicilié au RUE Rue DE ST MAIXENT 79340 Ménigoute.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Brouard, Didier Guilbard.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA FONTAINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/02/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA FONTAINE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

04/02/1992
Historique des observations depuis le 04/02/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 124 le 04/02/1992 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 17/01/1992
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.