Continuer avec GoogleDECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10.09.99. Date d'effet : 10/09/1999
ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION
Consultez la fiche de ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 12/02/1992, implantée à Figeac, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
384 362 364
SIRET du siège social
384 362 364 000 26
TVA intracommunautaire
FR89384362364
Adresse du siège social
5 RUE 5 RUE DES CORDELIERS 46100 FIGEAC
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/02/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (742C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
LA REALISATION POUR DES TIERS D'ETUDES TECHNIQUES, SPECIALISEES OU NON, L'INGENIERIE : ETUDE PORTANT SUR UN PROGRAMME COMPLET, ASSORTIES DE LA MAITRISE D'OEUVRE (CLE EN MAIN) AUX ACTIVITES DE CONTROLE ET DE VERIFI- CATIONS TECHNIQUES COMPRENANT EVENTUELLEMENT LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS, COTES...
Siège social et établissements — ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38436236400026
Date de création
17/01/1992
Date de clôture
20/09/1999
Activité
LA REALISATION POUR DES TIERS D'ETUDES TECHNIQUES, SPECIALISEES OU NON, L'INGENIERIE : ETUDE PORTANT SUR UN PROGRAMME COMPLET, ASSORTIES DE LA MAITRISE D'OEUVRE (CLE EN MAIN) AUX ACTIVITES DE CONTROLE ET DE VERIFI- CATIONS TECHNIQUES COMPRENANT EVENTUELLEMENT LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS, COTES... (742C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (742C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
- JUGEMENT EN DATE DU 20.09.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (JONCTION AVEC LA SA IMMOLUS ET ETENDU A LA SCI LE BATAILLE SCI LE SEGALA ET SCI RESIDENCES 2000) - A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET BARON PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.99. Date d'effet : 20/09/1999
- SUIVANT JUGEMENT DU 17.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS STATUANT COMMERCIALEMENT A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME M. CIBIEL ERIC A CETTE FONCTION. Date d'effet : 17/01/2000
- VENTE DU FONDS A LA SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE INTERREGIONALE POLYGONE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AURILLAC (15000) LE POLYGONE. Date d'effet : 26/01/2000
- SUIVANT JUGEMENT DU 05.06.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE A NOMME PATRICK NODARI A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/06/2000
SUIVANT JUGEMENT DU 23/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE ET A NOMME : TERROU JEAN PIERRE A CETTE FONCTION Date d'effet : 23/01/2001
SUIVANT JUGEMENT DU 05.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME CUFFIGNERIS PHILIPPE A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/02/2001
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.03.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR COUDERC LUCIEN - A NOMME PHILIPPE CUFFIGNERIS COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE DEMEURANT A CAHORS 28 RUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 31.03.98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. - REPORT DATE D.C.P. AU 31.03.98 POUR LES SOCIETES. Date d'effet : 04/03/2002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION ?
ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384362364, SIRET du siège 38436236400026, numéro de TVA intracommunautaire FR89384362364. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION ?
Le siège social de ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION est domicilié au 5 RUE 5 RUE DES CORDELIERS 46100 FIGEAC.
Qui dirige ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION ?
Le registre désigne Lucien Couderc comme dirigeant de ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION.
ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION est radiée des registres. Inscription au RCS le 12/02/1992. Date de radiation : 05/04/2022.
Comment réaliser une formalité pour ECPC ETUDE CONCEPTION PLAN COORDINATION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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