SCI CHARNEVOZ

Consultez la fiche de SCI CHARNEVOZ : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 17/02/1992, implantée à Ternay, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
384 385 621
SIRET du siège social
384 385 621 000 22
TVA intracommunautaire
FR20384385621
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/02/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CHARNEVOZ

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tout terrain et la construction sur ledit terrain et la vente

Siège social et établissements — SCI CHARNEVOZ

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38438562100022
Adresse du siège social
62 RTE DE GRAVIGNAN 69360 TERNAY
Date de création
18/12/1991
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
38438562100014
Adresse de l'établissement
RUE DU PETIT CHAVE 69360 TERNAY
Date de création
18/12/1991
Date de clôture
26/10/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Pierre Reymond (85 ans)
Depuis le 18/12/1991
Autre
SARL LABRAC 2007
Depuis le 18/12/1991
Autre
MIPL
Depuis le 18/12/1991
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

DM du 13/01/93 : Transfert du siège social et établissement principal de Rue du Petit Chave 69360 TERNAY au 62 rue de Gravignan 69360 TERNAY à compter du 26/10/92.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHARNEVOZ

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CHARNEVOZ ?

SCI CHARNEVOZ est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384385621, SIRET du siège 38438562100022, numéro de TVA intracommunautaire FR20384385621. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CHARNEVOZ ?

Le siège social de SCI CHARNEVOZ est domicilié au 62 RTE DE GRAVIGNAN 69360 TERNAY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI CHARNEVOZ ?

SCI CHARNEVOZ compte 4 dirigeants déclarés au registre : Paul Lucidi, Pierre Reymond, SARL LABRAC 2007, MIPL.

SCI CHARNEVOZ est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CHARNEVOZ est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/02/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI CHARNEVOZ ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
DM du 13/01/93 : Transfert du siège social et établissement principal de Rue du Petit Chave 69360 TERNAY au 62 rue de Gravignan 69360 TERNAY à compter du 26/10/92.