SCI LA BORNE

Consultez la fiche de SCI LA BORNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/02/1992, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
384 422 358
SIRET du siège social
384 422 358 000 26
TVA intracommunautaire
FR39384422358
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/02/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA BORNE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Siège social et établissements — SCI LA BORNE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38442235800026
Adresse du siège social
CHE DE CHAZALON 26200 MONTELIMAR
Date de création
01/01/1992
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38442235800018
Adresse de l'établissement
QUARTIER DE L'ETANG 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Date de création
01/01/1992
Date de clôture
15/12/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/12/1999

SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15/04/99 DEMISSION DE MR LEYDIER JEAN ABEL PAUL DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION EN QUALITE DE CO_GERANTS MR LEYDIER JEAN PIERRE ET MME MARIE RENEE LAGARDE EFFET A COMPTER DU 15/04/99

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI LA BORNE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA BORNE ?

SCI LA BORNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384422358, SIRET du siège 38442235800026, numéro de TVA intracommunautaire FR39384422358. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA BORNE ?

Le siège social de SCI LA BORNE est domicilié au CHE DE CHAZALON 26200 MONTELIMAR. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LA BORNE ?

SCI LA BORNE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie Gonod, Jean Leydier.

SCI LA BORNE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA BORNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/02/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA BORNE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

4 autres entreprises créées le même jour (18/02/1992) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

07/12/1999
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15/04/99 DEMISSION DE MR LEYDIER JEAN ABEL PAUL DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION EN QUALITE DE CO_GERANTS MR LEYDIER JEAN PIERRE ET MME MARIE RENEE LAGARDE EFFET A COMPTER DU 15/04/99
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR