Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 13/02/1992 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE PARIS NORMANDIE
SCI LA POMMERAYE
LA POMMERAIE
Consultez la fiche de SCI LA POMMERAYE : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/1992, implantée à La Saussaye, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/01/2026.
Active
SIREN
384 510 467
SIRET du siège social
384 510 467 000 10
TVA intracommunautaire
FR41384510467
Adresse du siège social
16 LA POMMERAIE 27370 LA SAUSSAYE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA POMMERAYE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA POMMERAYE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La Socièté a pour objet l'acquisition, la location et la gestion d'immeubles.
Siège social et établissements — SCI LA POMMERAYE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38451046700010
Date de création
01/02/1992
Activité
Location de logements (6820A)
Enseigne
LA POMMERAIE
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Dubus
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Emeric Lugon
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAYE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA POMMERAYE ?
SCI LA POMMERAYE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384510467, SIRET du siège 38451046700010, numéro de TVA intracommunautaire FR41384510467. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAYE ?
Le siège social de SCI LA POMMERAYE est domicilié au 16 LA POMMERAIE 27370 LA SAUSSAYE.
Qui dirige SCI LA POMMERAYE ?
SCI LA POMMERAYE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Dubus, Emeric Lugon.
SCI LA POMMERAYE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA POMMERAYE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/02/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA POMMERAYE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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