SEBAUREL

Consultez la fiche de SEBAUREL : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/03/1992, implantée à Bressuire, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 15/12/2025.

Active
SIREN
384 640 298
SIRET du siège social
384 640 298 000 12
TVA intracommunautaire
FR79384640298
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/03/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SEBAUREL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Achat, amélioration, entretien et gestion de tout immeuble

Siège social et établissements — SEBAUREL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38464029800012
Adresse du siège social
LA GDE LANDE 79300 BRESSUIRE
Date de création
06/03/1992
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Annick Landreau (78 ans)
Depuis le 06/03/1992
Liquidateur
Gerard Guignard (79 ans)
Depuis le 06/03/1992
Associé indéfiniment responsable
Sebastien Guignard (57 ans)
Depuis le 06/03/1992
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/12/2020

Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : GUIGNARD Gérard Jacques René, siège de la liquidation : La Grande Lande Chambroutet 79300 Bressuire, parution de la publicité légale : Agri 79 en date du 08/01/2021

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Ajoutée le 14/08/2025

Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 31/12/2023 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

Ajoutée le 15/09/2025

Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 31/12/2024 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce.

Ajoutée le 03/12/2025

Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 31/12/2025 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SEBAUREL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SEBAUREL ?

SEBAUREL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384640298, SIRET du siège 38464029800012, numéro de TVA intracommunautaire FR79384640298. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SEBAUREL ?

Le siège social de SEBAUREL est domicilié au LA GDE LANDE 79300 BRESSUIRE.

Qui dirige SEBAUREL ?

SEBAUREL compte 4 dirigeants déclarés au registre : Aurelien Guignard, Annick Landreau, Gerard Guignard, Sebastien Guignard.

SEBAUREL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SEBAUREL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/03/1992.

Comment réaliser une formalité pour SEBAUREL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

31/12/2020
Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : GUIGNARD Gérard Jacques René, siège de la liquidation : La Grande Lande Chambroutet 79300 Bressuire, parution de la publicité légale : Agri 79 en date du 08/01/2021
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
14/08/2025
Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 31/12/2023 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
15/09/2025
Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 31/12/2024 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce.
03/12/2025
Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 31/12/2025 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce.