Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 21/02/1997: EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR CE TRIBUNAL EN DATE DU 22/11/1996 A L'ENCONTRE DE MME LAVOUE NEE BEAUVISAGE CLAUDINE, R.C.S. ISSOIRE A 309 302 081 (92 A 33) DECLARANT COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/10/1996 - JUGE-COMMISSAIRE: FAGES CHRISTIAN - LIQUIDATEUR: ME REAU DEMEURANT A ISSOIRE 63500,29 AV.KENNEDY
SCI L HERMITAGE
Consultez la fiche de SCI L HERMITAGE : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/01/2000, implantée à Saint-Nectaire, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI L HERMITAGE
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Activité et exploitation — SCI L HERMITAGE
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Siège social et établissements — SCI L HERMITAGE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 31.03.2000 DESIGNE MONSIEUR GUY ROBIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FAGES.
Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 01/02/2002 Régularisation : Suivant jugement en date du 01/02/2002, le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI L HERMITAGE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
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