SCI LES SELBAS

Consultez la fiche de SCI LES SELBAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/03/1992, implantée à Moult-Chicheboville, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
384 909 065
SIRET du siège social
384 909 065 000 29
TVA intracommunautaire
FR19384909065
Adresse du siège social
2 RTE N 13 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/03/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES SELBAS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Siège social et établissements — SCI LES SELBAS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38490906500029
Adresse du siège social
2 RTE N 13 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
Date de création
25/03/1992
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38490906500011
Adresse de l'établissement
RUE GENERAL GIRAUD 14000 CAEN
Date de création
25/03/1992
Date de clôture
10/11/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Sonia Toffolutti (57 ans)
Depuis le 25/03/1992
Associé indéfiniment responsable
Nevio Toffolutti (87 ans)
Depuis le 25/03/1992
Associé indéfiniment responsable
Anne Toffolutti (58 ans)
Depuis le 25/03/1992
Associé indéfiniment responsable
Philippe Toffolutti (55 ans)
Depuis le 25/03/1992
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christophe Toffolutti (60 ans)
Depuis le 25/03/1992
Associé indéfiniment responsable
Vincent Toffolutti (59 ans)
Depuis le 25/03/1992
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/12/1998

Transfert du siège social de rue du général Giraud, 14000 Caen à RN 13, 14370 Moult à compter du 10/11/98

Ajoutée le 23/11/1999

Changement de gérant Ancien gérant : Toffolutti (Mario), Nouverau gérant : Toffolutti (Sonia) épouse lièvre Date d'effet : 14/10/1999

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES SELBAS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES SELBAS ?

SCI LES SELBAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384909065, SIRET du siège 38490906500029, numéro de TVA intracommunautaire FR19384909065. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES SELBAS ?

Le siège social de SCI LES SELBAS est domicilié au 2 RTE N 13 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LES SELBAS ?

SCI LES SELBAS compte 7 dirigeants déclarés au registre : Nicole Potvin, Sonia Toffolutti, Nevio Toffolutti, Anne Toffolutti, Philippe Toffolutti, Christophe Toffolutti, Vincent Toffolutti.

SCI LES SELBAS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES SELBAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/03/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES SELBAS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

18/12/1998
Transfert du siège social de rue du général Giraud, 14000 Caen à RN 13, 14370 Moult à compter du 10/11/98
23/11/1999
Changement de gérant Ancien gérant : Toffolutti (Mario), Nouverau gérant : Toffolutti (Sonia) épouse lièvre Date d'effet : 14/10/1999
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur