SCI DU CLOS

Consultez la fiche de SCI DU CLOS : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/04/1992, implantée à Provins, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
384 923 793
SIRET du siège social
384 923 793 000 36
TVA intracommunautaire
FR68384923793
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/04/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU CLOS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Siège social et établissements — SCI DU CLOS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38492379300036
Adresse du siège social
SAINT LEONARD 77160 PROVINS
Date de création
29/08/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
38492379300010
Adresse de l'établissement
RUE BELLEVUE 89160 FULVY
Date de création
01/05/1992
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38492379300028
Adresse de l'établissement
RTE DE STIGNY 89160 ANCY-LE-FRANC
Date de création
31/10/2007
Date de clôture
29/08/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Sebastien Midou (47 ans)
Depuis le 29/08/2023
Associé indéfiniment responsable
L2R
Depuis le 29/08/2023
Associé indéfiniment responsable
HSM
Depuis le 29/08/2023
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/04/1992

Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine

Ajoutée le 07/04/1992

Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 26/02/2008

Transfert du siège de Rue Bellevue 89160 FULVY à R oute de Stigny 89160 ANCY LE FRANC à compter du 31 .10.07

Ajoutée le 26/02/2008

Transfert du siège de Rue Bellevue 89160 FULVY à R oute de Stigny 89160 ANCY LE FRANC à compter du 31 .10.07

Ajoutée le 22/09/2023

RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A Hameau de Saint Léonard BP 22 77481 Provins cedex RC Melun LE 20-09-2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384923793, SIRET du siège 38492379300036, numéro de TVA intracommunautaire FR68384923793. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est domicilié au SAINT LEONARD 77160 PROVINS. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean Vitte, Sebastien Midou, L2R, HSM.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU CLOS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/04/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU CLOS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

07/04/1992
Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
07/04/1992
Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/02/2008
Transfert du siège de Rue Bellevue 89160 FULVY à R oute de Stigny 89160 ANCY LE FRANC à compter du 31 .10.07
26/02/2008
Transfert du siège de Rue Bellevue 89160 FULVY à R oute de Stigny 89160 ANCY LE FRANC à compter du 31 .10.07
22/09/2023
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A Hameau de Saint Léonard BP 22 77481 Provins cedex RC Melun LE 20-09-2023