SCI DU TERTRE

Consultez la fiche de SCI DU TERTRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/04/1992, implantée à Loos en Gohelle, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
384 950 523
SIRET du siège social
384 950 523 000 17
TVA intracommunautaire
FR39384950523
Adresse du siège social
LA VOIE PERDUE 62750 LOOS EN GOHELLE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/04/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU TERTRE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE ACQUISITION PRISE EN LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL COMMERCIAL OU A AUTRE USAGE MIXTE LA REALISA- TION DE TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT SURELEVATIONS CONSTRUCTION ADMINISTRA- TION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGA- TIONS, PARTS SOCIALES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POU- VANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODI- FIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Siège social et établissements — SCI DU TERTRE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38495052300017
Adresse du siège social
LA VOIE PERDUE 62750 LOOS EN GOHELLE
Date de création
04/03/1992
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384950523, SIRET du siège 38495052300017, numéro de TVA intracommunautaire FR39384950523. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est domicilié au LA VOIE PERDUE 62750 LOOS EN GOHELLE.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

Le registre désigne Patrice Durak comme dirigeant de SCI DU TERTRE.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU TERTRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/04/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU TERTRE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR