Continuer avec GoogleCession de parts SUITE A CESSION DE PARTS SOCIALES LES ASSOCIES DE LA SOCIETE SONT : LA SOCIETE JUISA RCS TOULOUSE 387 900 939 ET MLLE ISABELLE DA PONTE - ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 12/07/2005 - Date d'effet: 12/07/2005
SCI D ESCLAVISSAT
Consultez la fiche de SCI D ESCLAVISSAT : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 01/03/2005, implantée à Villemur-sur-Tarn, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
385 018 965
SIRET du siège social
385 018 965 000 41
TVA intracommunautaire
FR16385018965
Adresse du siège social
103 RTE DE LOUVIGNES 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/03/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI D ESCLAVISSAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
385 018 965 R.C.S. Toulouse
Greffe
Greffe de Toulouse
Activité et exploitation — SCI D ESCLAVISSAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION TERRAINS EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR EDIFICATION CONSTRUCTIONS ACQUISITION LOCATION
Siège social et établissements — SCI D ESCLAVISSAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
38501896500041
Date de création
31/12/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38501896500017
Date de création
29/02/1992
Date de clôture
15/09/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Établissement secondaire
Fermé
38501896500025
Date de création
15/09/2002
Date de clôture
31/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Établissement secondaire
Fermé
38501896500033
Date de création
31/12/2004
Date de clôture
24/09/2018
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Isabelle da Ponte
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Julien da Ponte
Autre
JUISA
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIF GREFFE GREFFE D'AGENLA DEPECHE DU MIDI EN DATE DU 26/03/1992DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 29/02/1992RCS 385 018 965 N° DE GESTION 92 D 39 - ANCIEN GERANT DE LA STE MR FOURLENTI BERNARD -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI D ESCLAVISSAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI D ESCLAVISSAT ?
SCI D ESCLAVISSAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 385018965, SIRET du siège 38501896500041, numéro de TVA intracommunautaire FR16385018965. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI D ESCLAVISSAT ?
Le siège social de SCI D ESCLAVISSAT est domicilié au 103 RTE DE LOUVIGNES 31340 VILLEMUR-SUR-TARN. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI D ESCLAVISSAT ?
SCI D ESCLAVISSAT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Isabelle da Ponte, Julien da Ponte, JUISA.
SCI D ESCLAVISSAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI D ESCLAVISSAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/03/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI D ESCLAVISSAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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