Continuer avec GoogleConversion d'office par le greffe du capital social en euros en application des dispositions du Décret N° 2001.474 du 30 Mai 2001
SCI LA FONTAINE
Consultez la fiche de SCI LA FONTAINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/04/1992, implantée à Saint-Claude, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
385 022 629
SIRET du siège social
385 022 629 000 13
TVA intracommunautaire
FR47385022629
Adresse du siège social
VILLAGE DE CHAUMONT 39200 SAINT-CLAUDE
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/04/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA FONTAINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA FONTAINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI LA FONTAINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38502262900013
Date de création
15/02/1992
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA FONTAINE ?
SCI LA FONTAINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 385022629, SIRET du siège 38502262900013, numéro de TVA intracommunautaire FR47385022629. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINE est domicilié au VILLAGE DE CHAUMONT 39200 SAINT-CLAUDE.
Qui dirige SCI LA FONTAINE ?
Le registre désigne Catherine Fanton comme dirigeant de SCI LA FONTAINE.
SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA FONTAINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/04/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA FONTAINE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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