SCI CASABECY

Consultez la fiche de SCI CASABECY : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/04/1992, implantée à Portes-en-Valdaine, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
385 054 507
SIRET du siège social
385 054 507 000 12
TVA intracommunautaire
FR39385054507
Adresse du siège social
PORTES EN VALDAINE 26160 PORTES-EN-VALDAINE

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/04/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CASABECY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI ET LEUR GESTION.

Siège social et établissements — SCI CASABECY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38505450700012
Adresse du siège social
PORTES EN VALDAINE 26160 PORTES-EN-VALDAINE
Date de création
24/04/1992
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CASABECY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CASABECY ?

SCI CASABECY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 385054507, SIRET du siège 38505450700012, numéro de TVA intracommunautaire FR39385054507. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CASABECY ?

Le siège social de SCI CASABECY est domicilié au PORTES EN VALDAINE 26160 PORTES-EN-VALDAINE.

Qui dirige SCI CASABECY ?

SCI CASABECY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Elisabeth Geny, Thierry Pages.

SCI CASABECY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CASABECY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/04/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI CASABECY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR