SCI L'ENCLOS

Consultez la fiche de SCI L'ENCLOS : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/04/1992, implantée à Ceyzeriat, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Radiée
SIREN
385 075 973
SIRET du siège social
385 075 973 000 11
TVA intracommunautaire
FR29385075973
Adresse du siège social
740 RTE "LES CARRONNIERES" 01250 CEYZERIAT

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/04/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI L'ENCLOS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRA- TION, L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Siège social et établissements — SCI L'ENCLOS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38507597300011
Adresse de l'établissement
740 RTE "LES CARRONNIERES" 01250 CEYZERIAT
Date de création
21/03/1992
Date de clôture
02/10/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Martine Gilot (74 ans)
Depuis le 21/03/1992
Associé indéfiniment responsable
Virginie Ray (49 ans)
Depuis le 21/03/1992
Associé indéfiniment responsable
Aude Ray (46 ans)
Depuis le 21/03/1992
Associé indéfiniment responsable
Stephanie Ray (43 ans)
Depuis le 21/03/1992
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 11/10/2022

Dissolution à compter du 02/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/10/2022, liquidateur : CARTE CLAUDE DANIEL, siège de la liquidation : "LES CARRONNIERES" 01250 Ceyzériat, parution de la publicité légale : Le Pays Gessien paru le 13/10/2022

Ajoutée le 11/10/2022

Cessation totale d'activité à compter du 02/10/2022 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 26/04/2023

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/04/2023

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI L'ENCLOS ?

SCI L'ENCLOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 385075973, SIRET du siège 38507597300011, numéro de TVA intracommunautaire FR29385075973. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI L'ENCLOS est domicilié au 740 RTE "LES CARRONNIERES" 01250 CEYZERIAT.

Qui dirige SCI L'ENCLOS ?

SCI L'ENCLOS compte 5 dirigeants déclarés au registre : Claude Carte, Martine Gilot, Virginie Ray, Aude Ray, Stephanie Ray.

SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI L'ENCLOS est radiée des registres. Inscription au RCS le 17/04/1992. Date de radiation : 26/04/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI L'ENCLOS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI L'ENCLOS

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

11/10/2022
Dissolution à compter du 02/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/10/2022, liquidateur : CARTE CLAUDE DANIEL, siège de la liquidation : "LES CARRONNIERES" 01250 Ceyzériat, parution de la publicité légale : Le Pays Gessien paru le 13/10/2022
11/10/2022
Cessation totale d'activité à compter du 02/10/2022 sans disparition de la personne morale
26/04/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/04/2023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR