Continuer avec GoogleCONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL None None None None
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ACTA
ARC EUROPE FRANCE
Consultez la fiche de ACTA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 15/04/1992, implantée à Limonest, activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/01/2026.
Active
SIREN
385 107 180
SIRET du siège social
385 107 180 000 23
TVA intracommunautaire
FR45385107180
Adresse du siège social
Parc des Tuileries 69760 LIMONEST
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/04/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACTA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACTA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Déploiement service d'assistance, fourniture, services téléphoniques, formation technique automobile, courtage et intermédiation de tous produits d'assurances de biens et de personnes sous toutes leurs formes, en France et à l'étranger.
Siège social et établissements — ACTA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
38510718000023
Date de création
06/03/1992
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Nom commercial
ARC EUROPE FRANCE
Établissement secondaire
Fermé
38510718000015
Date de création
15/04/1992
Date de clôture
31/12/1997
Activité
Déploiement service d'assistance, fourniture, services téléphoniques, formation technique automobile, courtage et intermédiation de tous produits d'assurances de biens et de personnes sous toutes leurs formes, en France et à l'étranger. (748K)
Établissement secondaire
Fermé
38510718000031
Date de création
19/01/2015
Date de clôture
31/12/2021
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Établissement secondaire
Actif
38510718000049
Adresse de l'établissement
2-4 RUE du Four à Chaux 69009 Lyon 9e Arrondissement
Date de création
29/04/2025
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Nom commercial
ARC EUROPE FRANCE
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Eric Gonzalez
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
ARC Europe France SAS
Commissaire aux comptes titulaire
MAZARS
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 31/12/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de ACTA
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Résultat net (€) | -2,77M |
| Gestion BFR | 2024 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | -1,96M |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2024 |
| Fonds de roulement net global (€) | -53,28M |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | 125K |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -0,1 |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 25/07/2025
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Questions fréquentes sur ACTA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACTA ?
ACTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 385107180, SIRET du siège 38510718000023, numéro de TVA intracommunautaire FR45385107180. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACTA ?
Le siège social de ACTA est domicilié au Parc des Tuileries 69760 LIMONEST. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige ACTA ?
ACTA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Eric Gonzalez, ARC Europe France SAS, MAZARS.
ACTA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACTA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/04/1992.
Comment réaliser une formalité pour ACTA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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