GAEC DES HETRES

GAEC DES HETRES

Consultez la fiche de GAEC DES HETRES : GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun, créée le 12/05/1992, implantée à Courcival, activité principale : Culture et élevage associés. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
385 305 800
SIRET du siège social
385 305 800 000 18
TVA intracommunautaire
FR34385305800
Adresse du siège social
Activité
Culture et élevage associés
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/05/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — GAEC DES HETRES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PRODUCTION DE VOLAILLES, BOVINS, POLYCULTURE, POLYELEVAGE.

Siège social et établissements — GAEC DES HETRES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38530580000018
Adresse du siège social
LES HETRES MOULES 72110 COURCIVAL
Date de création
01/01/1992
Activité
Culture et élevage associés (0150Z)
Nom commercial
GAEC DES HETRES

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Benoit Bataille (58 ans)
Depuis le 01/01/1992
C'est vous ? Gérer la diffusion de vos informations
Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Bataille (61 ans)
Depuis le 01/01/1992
Gérant et associé indéfiniment responsable
Nathalie Ganier (55 ans)
Depuis le 01/01/1992
Activité (code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR

MONTANT MINIMUM : 650.000 FRS - MONTANT MAXIMUM : 1.300.000 FRS

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non

Questions fréquentes sur GAEC DES HETRES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de GAEC DES HETRES ?

GAEC DES HETRES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 385305800, SIRET du siège 38530580000018, numéro de TVA intracommunautaire FR34385305800. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de GAEC DES HETRES ?

Le siège social de GAEC DES HETRES est domicilié au LES HETRES MOULES 72110 COURCIVAL.

Qui dirige GAEC DES HETRES ?

GAEC DES HETRES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Benoit Bataille, Philippe Bataille, Nathalie Ganier.

GAEC DES HETRES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, GAEC DES HETRES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/05/1992.

Comment réaliser une formalité pour GAEC DES HETRES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
MONTANT MINIMUM : 650.000 FRS - MONTANT MAXIMUM : 1.300.000 FRS