Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DOMITAL
Consultez la fiche de SCI DOMITAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/05/1992, implantée à Voiron, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
385 365 218
SIRET du siège social
385 365 218 000 10
TVA intracommunautaire
FR02385365218
Adresse du siège social
RUE MONNET D AIGUENOIRE 38500 VOIRON
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/05/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOMITAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOMITAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI DOMITAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38536521800010
Date de création
01/05/1992
Date de clôture
01/07/2016
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38536521800028
Date de création
01/07/2016
Date de clôture
30/06/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Patrick Freulon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Gilles Rainero
Autre
HRF
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Transfert du siège social et du principal établissement du Rue Monnet d'Aiguenoire 38500 VOIRON au 2 Impasse Jayet 38500 VOIRON à compter du 01/07/2016
Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2020 - Siège de la liquidation : 2 Impasse Jayet 38500 VOIRON - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor de l'Isère du 18/09/2020
Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2020
Radiation en date du 04/11/2020 - Clôture des opérations de liquidation 16/09/2020 (Assemblée générale en date du 16/09/2020).
Dépôt le 07 Mai 1992 LA TERRE DAUPHINOISE DU 05.05.1992
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DOMITAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOMITAL ?
SCI DOMITAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 385365218, SIRET du siège 38536521800010, numéro de TVA intracommunautaire FR02385365218. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOMITAL ?
Le siège social de SCI DOMITAL est domicilié au RUE MONNET D AIGUENOIRE 38500 VOIRON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DOMITAL ?
SCI DOMITAL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Patrick Freulon, Gilles Rainero, HRF.
SCI DOMITAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOMITAL est radiée des registres. Inscription au RCS le 14/05/1992. Date de radiation : 04/11/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOMITAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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