SCI BOURGEOIS

Consultez la fiche de SCI BOURGEOIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/05/1992, implantée à Pont-sur-Yonne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
387 460 173
SIRET du siège social
387 460 173 000 25
TVA intracommunautaire
FR43387460173
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/05/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BOURGEOIS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers situés en France ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier concourant à la réalisation de l'objet sans lui faire perdre sa nature civile.

Siège social et établissements — SCI BOURGEOIS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38746017300025
Adresse du siège social
14 RUE CARNOT 89140 PONT-SUR-YONNE
Date de création
06/03/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38746017300017
Adresse de l'établissement
225 RUE DE MERCY 45700 PANNES
Date de création
11/04/1992
Date de clôture
06/03/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Quentin Bourgeois (24 ans)
Depuis le 06/03/2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Bourgeois (55 ans)
Depuis le 06/03/2010
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 27/04/2010

: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Orléans effectué le 06.03.2010.

Ajoutée le 27/04/2010

: Transfert du siège & de l'établissement principal de PANNES (45700) VILLEMANDEUR - 225 Rue de Mercy (RCS ORLEANS 1992 D 40077) exploité du 11.04.1992 au 06.03.2010 à PONT SUR YONNE (89140) 14 Rue Carnot à compter du 06.03.2010. Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège social

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BOURGEOIS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BOURGEOIS ?

SCI BOURGEOIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 387460173, SIRET du siège 38746017300025, numéro de TVA intracommunautaire FR43387460173. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BOURGEOIS ?

Le siège social de SCI BOURGEOIS est domicilié au 14 RUE CARNOT 89140 PONT-SUR-YONNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI BOURGEOIS ?

SCI BOURGEOIS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Eva Bourgeois, Quentin Bourgeois, Pascal Bourgeois.

SCI BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BOURGEOIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/05/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI BOURGEOIS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/2010
: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Orléans effectué le 06.03.2010.
27/04/2010
: Transfert du siège & de l'établissement principal de PANNES (45700) VILLEMANDEUR - 225 Rue de Mercy (RCS ORLEANS 1992 D 40077) exploité du 11.04.1992 au 06.03.2010 à PONT SUR YONNE (89140) 14 Rue Carnot à compter du 06.03.2010. Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège social
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR