Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 10/12/97 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME AGNES VAREILLES LIQUIDATEUR : ME FRANCOIS MADONNA _ 350 AV VICTOR HUGO _ 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :25/1197
SCI LES ROMARINS
Consultez la fiche de SCI LES ROMARINS : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/08/1992, implantée à Dieulefit, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
387 590 185
SIRET du siège social
387 590 185 000 14
TVA intracommunautaire
FR42387590185
Adresse du siège social
10 RUE 10 Rue du Bourg 26220 Dieulefit
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/08/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES ROMARINS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES ROMARINS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DES TERRAINS OU BIENS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI LES ROMARINS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38759018500014
Date de création
21/08/1992
Date de clôture
10/12/1997
Activité
LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DES TERRAINS OU BIENS IMMOBILIERS. (702A)
Établissement secondaire
Actif
38759018500022
Date de création
25/05/2000
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 05/12/2002 à compter du 13/11/2002 Type de radiation : Clôture de la liquidation PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 13/11/02 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DISPARITION
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 17/06/2009 ordonnantla reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me François MADONNA
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 30/06/2010 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT EN DATE DU 1.12.97 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES ROMARINS ?
SCI LES ROMARINS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 387590185, SIRET du siège 38759018500014, numéro de TVA intracommunautaire FR42387590185. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?
Le siège social de SCI LES ROMARINS est domicilié au 10 RUE 10 Rue du Bourg 26220 Dieulefit. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES ROMARINS ?
Le registre désigne Georges Dubois comme dirigeant de SCI LES ROMARINS.
SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES ROMARINS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/08/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES ROMARINS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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