Continuer avec GoogleCette société qui n'exploitait aucun établissement a acquis le fonds de la société Promocab Sis ZA de la haute lande à Saint-Cast 22380 à Compter du 07/08/92 activité : Étude montage, câblage électronique, électromécanique et électrique et négoce de composants y afférents - acte de cession en date du 07/08/92
PROMOCAB
PROCESS MODE CABLING
Consultez la fiche de PROCESS MODE CABLING : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 11/06/1992, implantée à Taden, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
387 643 216
SIRET du siège social
387 643 216 000 22
TVA intracommunautaire
FR55387643216
Adresse du siège social
Zone Artisanale de la Haute Lande 22100 Taden
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/06/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PROCESS MODE CABLING
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
38 112,25 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
387 643 216 R.C.S. Saint-Brieuc
Greffe
Greffe de Saint-Brieuc
Activité et exploitation — PROCESS MODE CABLING
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Réparation et installation de machines et d'équipements
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (332A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
Études montage, câblage électronique, électromécanique et électrique négoce de composants y afférents
Siège social et établissements — PROCESS MODE CABLING
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38764321600022
Date de création
07/08/1992
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Études montage, câblage électronique, électromécanique et électrique négoce de composants y afférents (332A)
Établissement secondaire
Actif
38764321600014
Date de création
05/06/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741J)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (332A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office Déclaration des paiements par M. Serge cordon, gérant, le 30 août 1996 - cessation de paiement en date du 30 août 1996
Mention d'office Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 03 septembre 1996 - le tribunal ouvre la procédure de rèdres- sèment judiciaire - constaté l'état de cessation des paiements au 31.08.96 jugé commissaire : M. V. Turbeaux - administrateur : Me Michel Robert le magister, 4, cours Raphaël binet à rennes 35000 - Représentant des créanciers : Me Daniel David, 4, rue bizet à st-brieuc 22
Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 29 octobre 1996 - le tribunal arrêté la cession envisagée dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SARL process mode Cabling "Promocab" - ordonné la cession des éléments d'actif de cette société au profit de M. Laudren sa , ZI Kerpont bras 56600 Lanester et M. Fougeray Gerard ou de toute autre personne physique ou morale de leur choix - désigné Me robert, aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan - confirme, M. Turbeaux aux fonctions de juge commissaire et désigné mme Baehr-Allex à défaut mme Deryckere aux fonctions de juge commissaire suppléant - confirme Me David aux fonctions de représentant des créanciers jusqu'au complet accomplissement de sa mission - maintient provisoirement en fonction l'administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la cession
Vente du fonds sis zone artisanale de la haute lande à Saint-Cast-Le-Guildo à la société Promocab Industrie à compter du 30.10.1996
Mention d'office Jugement du TGI Dinan à compétence commerciale en date du 05.07.05 déclarant closes les opérations de la procédure de cession de la SARL process mode Calbing (Promocab) Date d'effet : 05/07/2005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur PROCESS MODE CABLING
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROCESS MODE CABLING ?
PROCESS MODE CABLING est identifiée par les numéros suivants : SIREN 387643216, SIRET du siège 38764321600022, numéro de TVA intracommunautaire FR55387643216. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROCESS MODE CABLING ?
Le siège social de PROCESS MODE CABLING est domicilié au Zone Artisanale de la Haute Lande 22100 Taden. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige PROCESS MODE CABLING ?
Le registre désigne Serge Cordon comme dirigeant de PROCESS MODE CABLING.
PROCESS MODE CABLING est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROCESS MODE CABLING est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/06/1992.
Comment réaliser une formalité pour PROCESS MODE CABLING ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour PROCESS MODE CABLING
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
